Rien n’est inventé, tout est sourcé

Chaque taux du simulateur vient d’un texte officiel. Les 13 textes utilisés (706 pages) sont archivés dans le dépôt, avec une transcription page par page que chacun peut relire.

Règles 2026.2 · vérifiées le 4 novembre 2026Voir sur GitHub

La bibliothèque

Le PDF d’origine et sa transcription fidèle, sans reformulation.

Code général des impôts 2025Office Togolais des Recettes (OTR) · 2025 · 361 p.IRPP sur les salaires : art. 17 à 26, 72 à 74Transcription PDF

Cahier fiscal de la loi de finances 2026Office Togolais des Recettes (OTR) · 2026 · 24 p.Vérifie que 2026 ne change rien à l’impôt sur les salairesTranscription PDFscan, lu par OCR

Convention collective interprofessionnelle 2026Partenaires sociaux, Direction générale du travail · 2026 · 76 p.Grille des salaires, ancienneté, heures sup, primesTranscription PDFscan, lu par OCR

Code de sécurité sociale (loi 2011-006)CNSS · 2011 · 43 p.Assiette CNSS, plancher au SMIG, pas de plafondTranscription PDFscan, lu par OCR

Décret 2012-038 sur les taux CNSSJournal officiel de la République togolaise · 2012 · 1 p.4 % salarié, 17,5 % employeurTranscription PDF

Arrêté 003/2012 sur les risques professionnelsMinistère du Travail (CNSS) · 2012 · 2 p.Majoration du taux de l’employeurTranscription PDF

Arrêté 002/2012 d’application du CodeMinistère du Travail (CNSS) · 2012 · 43 p.Pénalités, autres régimesTranscription PDF

Loi 2021-022 sur l’assurance maladie universelleAssemblée nationale (copie CNSS) · 2021 · 25 p.Fondement de l’AMUTranscription PDF

Décret 2023-096 sur les cotisations AMUJournal officiel de la République togolaise · 2023 · 6 p.Assiette et taux : 5 % et 5 %Transcription PDF

Décret 2023-097 sur la gestion de l’AMUCNSS · 2023 · 3 p.CNSS pour le privé, INAM pour le publicTranscription PDFscan, lu par OCR

Code du travail (loi 2021-012)Journal officiel de la République togolaise · 2021 · 58 p.Salaire, SMIG, retenues permises, 40 hTranscription PDF

Arrêté 3790 sur le SMIGMinistère de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social · 2022 · 1 p.52 500 F par mois depuis 2023Transcription PDF

Ce qui a été vérifié, et où

Chaque ligne renvoie à la page exacte du texte.

Règle	Valeur	Texte
SMIG	52 500 F par mois, 302,89 F de l’heure	Arrêté 3790 sur le SMIG, art. 1, p. 1
Durée du travail	40 h par semaine	Code du travail (loi 2021-012), art. 180, p. 29
Taux CNSS	4 % salarié, 17,5 % employeur	Décret 2012-038 sur les taux CNSS, art. 1 à 3, p. 1
Assiette CNSS	tout le brut, plancher SMIG, sans plafond	Code de sécurité sociale (loi 2011-006), art. 12, p. 4
Taux AMU	5 % salarié, 5 % employeur	Décret 2023-096 sur les cotisations AMU, art. 12 et 29, p. 4
Déductions avant impôt	cotisations, 28 % jusqu’à 10 M, retraite volontaire, assurance vie	Code général des impôts 2025, art. 26, p. 25
Charges de famille	10 000 F par personne et par mois, 6 au plus	Code général des impôts 2025, art. 72 et 73, p. 40
Barème de l’IRPP	0 % à 35 %, par tranches annuelles	Code général des impôts 2025, art. 74, p. 41
Heures supplémentaires	+20 %, +40 %, +65 %, +100 %	Convention collective interprofessionnelle 2026, art. 36, p. 35
Prime d’ancienneté	2 % à 2 ans, puis +1 point par an, 35 % au plus	Convention collective interprofessionnelle 2026, art. 40, p. 39
Grille des salaires	E1 52 500 F à C4 246 500 F	Convention collective interprofessionnelle 2026, annexe II, p. 72

Les limites, dites franchement

Ce qui reste à trancher

Les textes admettent deux lectures. Le choix du simulateur est indiqué.

Prime d'ancienneté (CCIT 2026, art. 40) : la phrase « 1 % par année de présence à partir de la quatrième année » admet deux lectures. Le simulateur ajoute un point par an (3 % à 4 ans) ; l'autre lecture donne un taux égal au nombre d'années (4 % à 4 ans).
Assiette AMU : le décret 2023-096 (art. 9) vise le salaire de base et les primes et indemnités imposables, sans citer les avantages en nature, que le Code de sécurité sociale (art. 12) inclut pour la CNSS. Le simulateur ne soumet pas les avantages en nature à l'AMU.
Apprentis : le CGI (art. 23-4) exonère d'impôt les salaires des apprentis sous contrat. Le simulateur garde les cotisations CNSS et AMU, faute de texte qui les écarte.

Pas encore couvert

Pour un salarié du privé au régime général, le reste est pris en compte.

Agents publics (CRT, INAM), travailleurs indépendants (21,5 %) et de l'économie informelle (19,5 %) : autres régimes, pas encore couverts.
Indemnités de fin de contrat : départ à la retraite imposé pour moitié (CGI art. 21), licenciement imposé en partie (art. 22).
Intérêts d'emprunt pour la résidence principale et pensions alimentaires (CGI art. 26, alinéas 5 à 7) : rares sur un bulletin, pas encore pris en compte.
Taxe sur les salaires : elle n'existe pas dans le CGI de 2025. Aucune taxe sur la masse salariale n'est appliquée.
Crédit d'impôt de 120 000 F par an pour l'embauche d'une personne handicapée (loi de finances 2026) : il réduit l'impôt de l'entreprise, pas le bulletin.

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